Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 avril 2002, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 44 du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, l'article 6 du décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et l'article 6 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre pour la durée du mandat restant à courir des officiers qu'ils remplacent :
Le commissaire colonel de l'armée de terre Guilloteau (Denis), en remplacement du commissaire colonel de l'armée de terre Foissier (Bernard) ;
Le commissaire colonel de l'air Roure (Bernard), en remplacement du commissaire colonel de l'air Serra (Pierre).